Les Statuts

INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE ET D’EXPÉRIMENTATION SPIRITE

STATUTS

Modifiés le 13 avril 2015

 

TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination : Institut Français de Recherche et d’Expérimentation Spirite

Article 2 : But

Cette association a pour but :

La mise en place de moyens techniques pour la recherche et l’expérimentation des phénomènes spirite.

Organisation de tous types de rencontres publiques pour l’information et le débat des résultats des différentes recherches et expérimentations sur les phénomènes Spirites en général et sur la Transcommunication Instrumentales en particulier.

Diffusion et édition de tous documents concernant la recherche et l’expérimentation Spirite.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 24 rue Cagé 93400 Saint-Ouen sur seine.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

- la recherche et l’expérimentation des phénomènes spirite

- les publications, les conférences, les réunions de travail ;

- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

- le site internet, les médias sociaux et tous autres moyens de promotions sur internet.

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée à compter de sa déclaration.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs, de membres adhérents et de membres sympathisants.

Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l'Assemblée Générale ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres actifs sont désignés par le Bureau pour leur implication dans l’association. Ils acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres adhérents personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres sympathisants personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale sans voix délibérative.

Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut avoir plus de 18 ans, adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Bureau pourra refuser des adhésions sans avoir à motiver sa décision.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-  la démission adressée par écrit au président de l'association,

-  le décès,

-  l'exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.

Article 9 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Décisions collectives des membres

Les décisions collectives des membres sont prises, soit en assemblée générale annuelle, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. Sous réserve des dispositions de l’article 11, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective.
En cas de consultation écrite, le Bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.

Article 11 : Assemblée Générale annuelle

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et membre depuis plus de 6 mois.

Le quorum doit être de ¼ des membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Elles sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret peut être demandé par l’un des membres présent.

Article 12 : Bureau

Seuls les membres actifs et à jour de leur cotisation peuvent faire parti du bureau.

L’assemblée générale désigne, parmi les membres actifs, un bureau composé de :

- un(e) président(e),

- un(e) trésorier(e),

- un(e) secrétaire

Elle peut également désigner un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.

Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.

Le président assure la régularité du fonctionnement de l’association conformément aux statuts. Il préside les réunions de l’assemblée générale. Il signe tous les actes et délibérations. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il engage les dépenses conformément au budget prévisionnel. Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner tous comptes courants ou de dépôts.

Le Vice Président seconde en toute chose le président. Il est élu pour suppléer, en cas d’empêchement, le Président avec les mêmes pouvoirs et dans toutes ses fonctions.

Le secrétaire est chargé de veiller à la tenue des différents registres de l’association, au respect des formalités déclaratives et administratives. Il rédige et signe les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale et les relevés de décisions du bureau. Il assure la liaison entre tous les membres.

Le secrétaire adjoint seconde en toute chose le secrétaire. Il est élu pour suppléer, en cas d’empêchement, le secrétaire avec les mêmes pouvoirs et dans toutes ses fonctions.

Le trésorier veille à l’établissement des comptes annuels de l’association. Il tient les livres de comptabilité. Il fait les encaissements et effectue les paiements. Il rend compte de la gestion devant l’assemblée générale.

Le trésorier adjoint seconde en toute chose le trésorier. Il est élu pour suppléer, en cas d’empêchement, le trésorier avec les mêmes pouvoirs et dans toutes ses fonctions.

Article 13 : Pouvoir du Bureau

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.

Il est chargé :

- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,

- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,

- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale.

- de toutes décisions concernant ses moyens d’actions.

Article 14 : Rémunération

Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 15 : Décisions extraordinaires

Les décisions collectives des membres portant sur des difficultés financières, sur la dissolution de l’association, requièrent l’unanimité des membres.

Un quorum de 50%+1 des membres.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations

- du produit des manifestations qu’elle organise

- des aides diverses et dons

- l’édition et la diffusion d’ouvrages spirite.

- de toutes autres ressources autorisées par la loi.

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.