Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’association

Institut Français de recherche et d’expérimentation spirite.

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association Institut français de recherche et d’expérimentation spirite. Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment :

I - Adhésion à l’association
II - Institutions de l’association (assemblée générale, le bureau)
III - Attributions des organes dirigeants
IV - Charte des usagers
V - Réglementation financière
VI - Dispositions diverses

Titre I : Adhésion à l’association

Article 1 - Admission de membres nouveaux et observateurs extérieurs

Toutes les demandes de nouveaux adhérents (qu'il s'agisse d'une demande en ligne ou sur papier) doivent-êtres visées par le bureau. Les nouveaux adhérents ne peuvent participer aux activités de l'IFRES qu’après avoir participer à la première réunion de rencontre faisant suite à leur demande d'inscription. Les observateurs extérieurs (sans demande d’adhésion) ne peuvent être admis en réunion que parrainé et présenté par un membre de l’association, et agréé par au moins un membre du bureau. Les expériences de l’association sont interdites aux mineurs.

Article 2 - Refus d’admission

Le bureau se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

Article 3 - Catégorie de membres

Parmi ses membres, l'association Institut français de recherche et d’expérimentation spirite distingue les catégories suivantes :

- Membre d'honneur
- Membre bienfaiteur
- Membre actifs
- Membre adhérent
- Membre sympathisant

Article 4 - Cotisation et tarifs

Adhésion à l’association

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
Les membres bienfaiteur acquittent une cotisation supérieure à la cotisation annuelle
Les membres actifs paient une cotisation annuelle de 180 euros.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle de 180 euros.
Les membres sympathisant paient une cotisation annuelle de 75 euros.

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du bureau.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association ou par le service Paypal ou enfin par virement bancaire.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 5 - Conséquences de l’adhésion : droits des adhérents

Outre que l’adhésion du membre soit un support primordial pour la vie de l’association, celle-ci donne les avantages ci-après :

- Le prêt de livres sous forme d’une bibliothèque auto gérée, situé au local de l’I.F.R.E.S.
- Le membre aura systématiquement une réduction de 10% sur l’achat des livres édités par l’I.F.R.E.S
- Le membre aura un accès gratuit à toutes les conférences de l’I.F.R.E.S.
- Le membre aura accès au forum en ligne sur le site de l’I.F.R.E.S., protégé par un identifiant personnel

Tous les membres pourront êtres conviés aux soirées ou autres organisations privées organisées par l’association.

L’adhésion à l’I.F.R.E.S. ne constitue nullement un droit d’accès sans condition aux expériences qui sont menées en son local d’activité. L’adhésion est une aide pour la recherche menée par l’I.F.R.E.S., sans autre aspect que celui de l’aide financière.

Article 6 - Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association ; il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.

Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.

Article 7 - Conséquences de l’adhésion : Obligations des adhérents

L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Conduite à tenir durant les expérimentations :

Puisque notre recherche fait appel au psychisme humain, à une source d'énergie encore inconnue, qu'elle s'exécute dans un cadre précis d'étude spirituelle et technique, et ce dans un certain recueillement ; sont interdit pendant celles-ci :

- Le bavardage en dehors du temps dédié au débat.
- Le chahut ou autre comportement inadéquate (déplacement incongru) à la manifestation des phénomènes recherchés.
- La mise en place d'une autre forme de recherche, qu'elle soit instrumentale (TCI) ou médiumnique, non admise par le bureau et qui pourrait avoir un effet pernicieux sur nos propres résultats.
- De perturber la recherche de l'ifres en cours, par des avis spontanés.

Lors des enregistrements expérimentaux, les enregistrements TCI réalisés par les internautes ne pourront engager la responsabilité de l'IFRES.

Tout manquement à ces précisions pourra entrainer l'annulation pure et simple de l'adhésion du membre, ou l'évacuation de l'observateur extérieur.

Article 8 - Démission

Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée sa démission au président de l’association.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

Titre II : Institutions de l’association (assemblées générales, bureau)

Article 9 - Assemblée générale ordinaire

Convocation

Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du bureau.

Seuls les membres depuis plus de 6 mois et à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG sont autorisés à voter à l’assemblée.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : par mail ou par courrier simple, au moins quinze jours avant l’AG.

Ordre du jour

Le bureau rédige un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée.

Quorum et vote

Le quorum doit être de ¼ des membres.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Elles sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret peut être demandé par l’un des membres présent.

Le vote par procuration impose de rédiger une lettre signé par son auteur afin de conférer à une autre personne le pouvoir de voter en assemblée. Le courrier devra au minimum :

- désigner le nom de la personne chargée du vote (mandataire)
- indiquer la date et l'assemblée pendant lesquelles la procuration est valable.

Décisions

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

L’AG est essentiellement consultative. Les rapports présentés par les dirigeants ne donnent pas lieu à un vote.

Article 10 - Assemblée générale extraordinaire

Convocation

Les membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante :

- 15 jours au moins avant la date fixée
- Par mail ou par courrier simple
- L’ordre du jour est inscrit sur la convocation

Décisions

Conformément à l'article 15 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de situation financière difficile, de dissolution de l’association.

Quorum et vote

Les décisions sont prises à l’unanimité des membres présents et représentés.

Le quorum doit être de 50%+1 des membres.

Les décisions sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau pour laquelle le scrutin secret peut être demandé par l’un des membres présent.

Le vote par procuration impose de rédiger une lettre signé par son auteur afin de conférer à une autre personne le pouvoir de voter en assemblée. Le courrier devra au minimum :

- désigner le nom de la personne chargée du vote (mandataire)
- indiquer la date et l'assemblée pendant lesquelles la procuration est valable.

Article 11 - Le bureau

L’assemblée générale désigne, parmi les membres actifs, un bureau composé de :

- un(e) président(e),
- un(e) trésorier(e),
- un(e) secrétaire.

Elle peut également désigner un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint

Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.

Il est chargé :

- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale.
- de toutes décisions concernant ses moyens d’actions.
- l’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association

Titre III : Attributions des organes dirigeants

Article 12 - Fonction opérationnelle

Le président assure la direction opérationnelle de l’association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment :

- organiser les expériences médiumniques et de transcommunication instrumentale
en assurer le pilotage
- les éditions et les publications
- les conférences
- rédacteur en chef du site internet et médias sociaux
- La tenue du registre spécial

Le président représente l’association tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.

Le président négocie et conclue tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agit au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l’assemblée générale.

Le Vice Président seconde en toute chose le président. Il est élu pour suppléer, en cas d’empêchement, le Président avec les mêmes pouvoirs et dans toutes ses fonctions.

Article 13 - Fonction financière

Le trésorier veille au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Ils assurent les taches suivantes :

- Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;
- La préparation et le suivi du budget ;
- Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;
- La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale ;
- Les demandes de subventions ;
- L’établissement de la comptabilité.

Le trésorier adjoint seconde en toute chose le trésorier. Il est élu pour suppléer, en cas d’empêchement, le trésorier avec les mêmes pouvoirs et dans toutes ses fonctions.

Article 14 - Fonction administrative

Le secrétaire veille au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Il assure les taches suivantes :

- La convocation et le bon déroulement de l’AG (convocation, comptes rendus) ;
- Les déclarations en préfecture
- Les publications au journal officiel
- L’accueil et le suivit des adhérent(e)s

Le secrétaire adjoint seconde en toute chose le secrétaire. Il est élu pour suppléer, en cas d’empêchement, le secrétaire avec les mêmes pouvoirs et dans toutes ses fonctions.

Article 15 - Fonctionnement de l’organe dirigeant

Pour la prise de décision au sein du bureau, on choisira le mode citoyen.

Pour l’organisation citoyenne

Les membres du bureau prennent en charge toutes les fonctions opérationnelles de l’association. Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement l’association et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires.

L’association donne tous les moyens aux dirigeants pour mener à bien leurs taches.

Les membres du bureau disposent des pleins pouvoirs pour conduire les activités de l’association et engager à cet effet les différentes ressources de l’association. Ils veillent au bien être des adhérents ou observateur, au bon déroulement des expériences.

Article 16 - Décisions

Les modalités de fonctionnement du Bureau sont les suivantes :

- Les membres du bureau se réuniront à la demande d’un ou plusieurs membres
- Il se réunira au moins une fois par trimestre
- Il pourra aussi communiquer par mail ou par le forum du site qui leur ait dédié mais aussi par vidéo conférence.
- Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
- Les 6 membres doivent se prononcer pour toutes les décisions

Titre VI Charte des usagers

(droits et obligations)

Article 17 - Locaux

Dans les locaux utilisés par l’association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux.

Article 18 - Pratique des activités

Les activités se déroulent sous la responsabilité des membres du bureau. Ils ont seuls autorité pour mettre fin aux activités, s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Ils peuvent notamment exclure/interdire l’accès à tout usager ne respectant pas les statuts et le présent règlement.

Les activités de l’association se déroulent dans le cadre d’un programme arrêté par le bureau. Toute utilisation des locaux/matériel de l’association en dehors de ses activités sont interdites.

Article 19 - Exclusion

Selon la procédure définie à l'article 8 des statuts de l'association Institut Français de Recherche et d’Expérimentation Spirite, les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le bureau à la majorité, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.

Titre V - Réglementation financière

Article 20 - Modalités d'engagement des dépenses

Les membres du bureau peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire, après concertation et acceptation des membres du bureau.

Article 21 - Délégations de signature

Délégations de signature du président et du trésorier.

Article 22 - Modalités de remboursements des frais

Les frais justifiés par l'activité réelle de l’adhérent, dûment missionné par l'association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

Titre IV - Dispositions diverses

Article 22 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association I.F.R.E.S. est établi par le bureau, conformément à l'article 16 des statuts.

Il peut être modifié par le bureau, sur proposition d’un de ses membres.