Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
du site https://ifres.org (www.ifres.org)
MAJ : 25/06/2025
1. Préambule
Le présent site, accessible à l’adresse [https://ifres.org] a pour objet de présenter les activités de l’IFRES et de permettre à ses visiteurs de s’informer, de consulter ses publications, et de s’inscrire aux séances expérimentales proposées.
L’accès au site et l’utilisation des services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV).
2. Mentions légales
Le site web www.ifres.org est la propriété de l’association IFRES.
a) L’IFRES est une association loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général.
L’IFRES a pour objet : « La recherche et l’expérimentation pour partager la réalité de la conscience en dehors de la biologie ».
RNA : W952004188
SIREN : 7408 746 96
Siège Social : 24 rue Cagé, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Email : contact@ifres.org
b) Responsables de la publication :
Joël URY et Laurie DUTOIT : Présidents et fondateurs de l’association IFRES.
c) Créateur du site :
Association IFRES
RNA : W952004188
SIREN : 7408 746 96
Adresse : 24 rue Cagé, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Email : contact@ifres.org
d) Hébergement du site :
OVH SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole SIRET N°424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Collecte de données conformément à la Loi Informatiques et Libertés et notamment à la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles :
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité ni à fournir des informations personnelles vous concernant.
Cependant, par exemple dans le cadre d’inscriptions à des newsletters ou à des événements (Conférences, expérimentations…), pour traiter une commande d’ouvrages, pour enregistrer un don ponctuel, pour la création d’un profil sécurisé et enregistrer un don annuel afin de devenir Membre Donateur donnant accès à certaines informations exclusives, nous pouvons vous demander des informations personnelles.
Dans les conditions définies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement (du profil en ligne ou de l’inscription à la newsletter) en faisant une demande écrite à l’association IFRES par simple email à contact@ifres.org, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Association IFRES, 24 rue Cagé, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
Ces données ne sont récoltées et enregistrées qu’à usage strictement interne à l’association et ne sont jamais ni communiquées ni vendues à une organisation extérieure à l’IFRES. Seuls les membres du Bureau de l’IFRES ont accès à ces données (le Bureau est composé des 2 Présidents & Fondateurs ainsi que du Responsable Administratif et Financier).
Ces données sont stockées par l’association pour une durée liée à l’utilisation de ces données : par exemple pour une durée « comptable » (durée imposée par l’administration fiscale pour un éventuel contrôle : 5 ans en général) dans le cadre de la vente d’un ouvrage en ligne avec une livraison à domicile ou de l’enregistrement d’un don, ou pour une durée liée à l’activité du profil en ligne par l’utilisateur.
En cas de besoin et pour tout sujet lié aux données personnelles, l’utilisateur peut joindre par email le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : contact@ifres.org.
L’association IFRES s’engage à supprimer ces inscriptions et ces données sous un délai de 24 jours maximum.
e) Modifications :
En accédant et en naviguant sur ce site, l’utilisateur est informé de ses droits et obligations et accepte pleinement de se conformer aux présentes conditions d’utilisations du site. L’éditeur du site se réserve la possibilité de modifier ces conditions. Il appartient à l’utilisateur de vérifier périodiquement le contenu des documents concernés. L’éditeur se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier en tout ou partie le « site ».
f) Responsabilités de l’IFRES :
En tant qu’éditeur du site www.ifres.org, l’association IFRES met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site.
L’association IFRES ne peut garantir que les informations contenues sur le site soient complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.
L’association IFRES s’engage, dès qu’un utilisateur quelconque transmet, aux coordonnées ci-dessus, toute erreur constatée, à procéder à la correction dans les plus brefs délais.
g) Conditions d’utilisation du site internet www.ifres.org
Le site et chacun des éléments, y compris, mais sans limitation, les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent, sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de l’IFRES. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement express et préalable de l’IFRES.
La marque IFRES et le logo IFRES qui figurent sur le présent site internet sont des marques enregistrées, dont le titulaire est l’association IFRES. Toutes les autres marques qui figurent sur le présent site internet sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
h) Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’indisponibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès.
Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
3. Accès au site et aux services
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Certaines rubriques nécessitent la création d’un espace personnel, d’un accès sécurisé avec code confidentiel, ou le renseignement d’un formulaire d’inscription.
L’utilisateur s’engage à être majeur (cf. les statuts de l’association) et à fournir des informations exactes et à jour.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans le consentement express et préalable de l’IFRES.
5. Données personnelles
Dans le cadre de l’inscription aux expérimentations ou de l’envoi de communications, certaines données personnelles peuvent être collectées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à contact@ifres.org.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
6. Inscriptions aux expérimentations de l’IFRES
L’utilisateur peut s’inscrire pour participer aux expérimentations réalisées par l’IFRES via le site web, en remplissant le formulaire en ligne.
La participation peut être en présentiel et/ou à distance, selon les expérimentations.
La participation à distance se fait via une plateforme web gratuite de visioconférence, telle que « Zoom », par exemple.
Dans ce cas, le participant à distance peut être tenu de créer un compte personnel sur cette plateforme afin de l’utiliser. L’IFRES n’est pas responsable de la création de ce compte d’utilisation ni de l’utilisation des données personnelles fournies pour créer ce compte. Toute responsabilité n’incombe qu’exclusivement à ladite plateforme.
Toutes les informations concernant le contenu, la durée, le mode de participation, la gratuité et/ou les conditions d’inscription, etc., sont précisées sur le site internet de l’IFRES et dans les formulaires en ligne à utiliser pour les inscriptions.
7. Décharge de responsabilité liée aux expérimentations de l’IFRES
Le participant reconnaît que les expérimentations réalisées par l’IFRES relèvent d’une démarche expérimentale dont le ou les résultats ne peuvent en aucun cas être garantis. La recherche et l’expérimentation auxquels se livre l’IFRES sont le fruit d’une démarche scientifique sans pour autant avoir, ou rechercher à obtenir, une quelconque validation scientifique conventionnelle.
Traitant d’un sujet parfois « sensible » (« la conscience », cf. l’objet de l’association), les expérimentations peuvent solliciter des ressources personnelles telles que des émotions, par exemple, et sont de fait, de la responsabilité exclusive du participant.
Chaque participant déclare participer de manière volontaire et personnelle, sans aucune pression extérieure, sans obligation, et avec un esprit d’ouverture et de tolérance, tant au regard de l’expérimentation en soi qu’au regard des autres participants. Il peut à tout moment suspendre ou interrompre sa participation à l’expérimentation.
Le participant accepte expressément de dégager l’IFRES, ses intervenants, ses bénévoles et organisateurs, de toute responsabilité en cas d’aucun résultat probant, en cas de désagrément ou d’incident technique, en cas d’émotions ou d’hyper sensibilité résultat de l’expérimentation.
En présentiel, le participant s’engage également à respecter les consignes de sécurité, à respecter les règles de bonne conduite sur place, à faire preuve de courtoisie et de respect envers chaque acteur de l’expérimentation.
8. Conditions générales au statut de membre donateur.trice et de donateur.trice
a) Membre Donatrice ou Membre Donateur
Est appelée membre donateur ou membre donatrice (adhérent(e) par simplification d’usage), toute personne physique ou morale qui s’engage à soutenir l’association IFRES pour au moins un an, en versant un don annuel dont le montant minimum (240€ en 2025) est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire.
b) Donatrice ou Donateur
Est appelée donatrice ou donateur toute personne physique ou morale effectuant un don « ponctuel » unique ou récurrent, à l’association IFRES, sans engagement de durée, de répétition et sans devenir Membre Donateur.trice.
Chaque Membre Donateur.trice et chaque Donateur.trice déclare être libre de choix, de faire un don sans pression, ni contrainte, de la part de l’association, notamment.
c) Désintéressement du don…
Faire un « Don Annuel » pour devenir membre et plus généralement faire un Don à l’IFRES pour soutenir ses travaux est et doit rester un soutien désintéressé aux travaux de l’IFRES. L’IFRES ne vivant que de dons, ils sont sa survie.
Faire un don à l’IFRES c’est avant tout pour que l’association continue d’exister, pour rechercher, expérimenter et partager la réalité de la conscience en dehors de la biologie, avec le plus grand nombre possible de participants.
Aucun droit ni aucune obligation ne sont dus par l’association ni au « Membre Donateur.trice » ni au « Donateur.trice » qui a décidé librement de soutenir l’association.
Par exemple, le « Don Annuel » n’est pas un « droit de place » systématique aux expérimentations. Le nombre de places pour les expérimentations étant très limité (5 places pour chaque « Questions Personnelles » par exemple), il faut les partager avec les autres Membres Donateurs (une saison d’expérimentations permettrait, en théorie, 1 ou 2 participations par membre…). Participer à une expérimentation est un moment rare et précieux qu’il faut penser et préparer.
d) Réduction d’impôts…
L’IFRES est une association loi 1901 à but non lucratif et d’intérêt général. À ce titre, les dons versés à l’association peuvent donner droit à une réduction d’impôts pour le donateur éligible à l’impôt sur le revenu (66% des sommes versées pour un particulier, 60% pour une entreprise). Voir conditions et plafonds sur le site de l’administration fiscale, ici.
Tout versement d’un don (une fois le règlement enregistré par l’association) génère l’émission d’un REÇU FISCAL automatique, non annulable et non modifiable, envoyé automatiquement par e-mail au Donateur.
e) Modalités d’engagement et durée minimale… (pour les Membres Donateurs.trices exclusivement)
Le statut de Membre Donateur.trice est un engagement, libre de consentement, à soutenir l’association pour un an minimum, en versant un Don Annuel minimum (1), tacitement renouvelable à la date anniversaire pour la même durée de 12 mois minimum, et dont le montant est fixé en Assemblée Générale Ordinaire.
Cet engagement se fait exclusivement par le site internet de l’association (www.ifres.org), avec un règlement en ligne via Carte Bancaire, tacitement renouvelable à la date anniversaire, automatiquement.
(1) Cet engagement d’un an au minimum, à respecter, est primordial pour l’IFRES afin que l’association puisse s’engager sur le règlement de ses frais de fonctionnement, dont le loyer, par exemple.
f) Facilités de paiement… (pour les Membres Donateurs.trices exclusivement)
Pour faciliter les finances de chacun, le règlement peut être annuel (1 règlement), trimestriel (4 règlements) ou mensuel (12 règlements), sans remettre en cause la durée minimale de l’engagement qui est strictement d’une année pleine et entière (ou 4 trimestres ou 12 mois, minimum).
Règlement annuel :
Le Don Annuel par règlement annuel est pour un engagement de 1 an minimum (12 mois à compter de la date du versement du don annuel), soit 1 règlement de 240 €, et en tacite reconduction. Toute nouvelle « année » commencée (date anniversaire d’engagement) en tacite reconduction est due dans sa totalité, même en cas de « démission » au cours des 12 mois d’engagement. Vous pouvez mettre fin à votre engagement de « Membre Donateur » via votre fiche de profil sur le site internet www.ifres.org, « Accès à mes données personnelles en tant que Membre adhérent », « se connecter », onglet « Adhésions », ou par email de « démission » envoyé à contact@ifres.org, au plus tard 1 mois avant la tacite reconduction. En cas de démission en cours d’année d’engagement (12 mois à compter de la date de versement du don annuel), elle sera prise en compte pour la fin de la période engagée et les mois restants entre la notification de démission et la fin de la période engagée sont dus. Toute période de 12 mois débutée est due dans sa totalité. Le Membre Donateur est responsable de l’arrêt dans le délai précisé ci-dessus ou de la continuité du renouvellement automatique du Don annuel.
Règlement trimestriel :
Le Don Annuel par règlement trimestriel est pour un engagement de 1 an minimum (12 mois à compter de la date du versement du don annuel), soit 4 trimestres de 60€, et en tacite reconduction. Toute nouvelle « année » commencée (date anniversaire de souscription) en tacite reconduction est due dans sa totalité, même en cas de « démission » au cours de l’année d’engagement. Vous pouvez mettre fin à votre engagement de « Membre Donateur » via votre fiche de profil sur le site internet www.ifres.org, « Accès à mes données personnelles en tant que Membre adhérent », « se connecter », onglet « Adhésions », ou par email de « démission » envoyé à contact@ifres.org, au plus tard 1 mois avant la tacite reconduction. En cas de démission en cours d’année d’engagement (12 mois à compter de la date de versement du don annuel), elle sera prise en compte pour la fin de la période engagée et les trimestres restants entre la notification de démission et la fin de la période engagée sont dus. En cas d’arrêt de règlement des trimestres dus, par l’adhérent, l’association se réserve le droit de poursuivre l’adhérent pour défaut de règlement dans le cadre d’un engagement librement consenti. Le règlement trimestriel se fait automatiquement sur la carte bancaire saisie pour le premier règlement. Le Membre Donateur est responsable de l’arrêt dans le délai précisé ci-dessus ou de la continuité du renouvellement automatique du Don annuel.
Règlement mensuel :
Le Don Annuel par règlement mensuel est pour un engagement de 1 an minimum, soit de 12 mois de 20€ à compter de la date du versement du don annuel, et en tacite reconduction. Toute nouvelle « année » commencée (date anniversaire de souscription) en tacite reconduction est due dans sa totalité, même en cas de « démission » au cours de l’année d’engagement. Vous pouvez mettre fin à votre engagement de « Membre Donateur » via votre fiche de profil sur le site internet www.ifres.org, « Accès à mes données personnelles en tant que Membre adhérent », « se connecter », onglet « Adhésions », ou par email de « démission » envoyé à contact@ifres.org, au plus tard 1 mois avant la tacite reconduction. En cas de démission en cours d’année d’engagement (12 mois à compter de la date de versement du don annuel), elle sera prise en compte pour la fin de la période engagée et les mois restants entre la notification de démission et la fin de la période engagée sont dus. En cas d’arrêt de règlement des mois dus, par l’adhérent, l’association se réserve le droit de poursuivre l’adhérent pour défaut de règlement dans le cadre d’un engagement librement consenti. Le règlement mensuel se fait automatiquement sur la carte bancaire saisie pour le premier règlement. Le Membre Donateur est responsable de l’arrêt dans le délai précisé ci-dessus ou de la continuité du renouvellement automatique du Don annuel.
g) Un Don n’est pas remboursable…
Étant un don donnant droit à réduction d’impôts, toute somme perçue en tant que don (don ponctuel, don régulier ou don annuel) ne peut pas être remboursée ni en cas d’annulation d’une expérimentation ni en cas de démission de l’engagement annuel, que ce soit à l’initiative du participant, du donateur, du membre donateur ou même de l’association.
9. Règlement des dons
Tous les dons versés, que ce soit pour devenir Membre Donateur ou que ce soit pour un don ponctuel, se font en ligne sur le site internet www.ifres.org et sont réglés par Carte Bancaire.
Toutes les transactions sont sécurisées, strictement. L’IFRES n’enregistre aucune information bancaire du donateur, pas même le numéro de Carte Bancaire. Tous les traitements d’encaissement sont faits par un partenaire ayant un agrément de la Banque de France et répondant aux critères de sécurité les plus exigeants.
Tous les dons versés et, une fois l’encaissement confirmé par l’organisme bancaire du donateur, font l’objet d’un reçu fiscal automatique envoyé par email au donateur qui sera seul responsable d’en faire un bon usage auprès de l’administration fiscale dans le cadre de sa déclaration sur les revenus pour bénéficier de la réduction d’impôts. (conditions ici).
Exceptionnellement, et de manière ponctuelle, après l’obtention d’un accord par écrit Bureau de l’IFRES, un don peut être versé par virement bancaire. Il fera alors l’objet d’un traitement manuel de la part de l’IFRES pour être enregistré en comptabilité et sur le « compte » du donateur afin qu’il reçoive le reçu fiscal automatique (créé par l’outil de comptabilité). Pour ce faire, l’IFRES transmettra par email le RIB de l’association.
10. Achat d’ouvrages en ligne
L’IFRES propose à l’achat, en ligne et sur site en son local, des ouvrages imprimés (et certains en numérique en ligne). Ces ouvrages peuvent venir de la propre édition de l’IFRES ou de celles de partenaires. Tous les prix auxquels sont proposés à l’achat sont en TTC.
Sur le site internet de l’IFRES, les prix indiqués incluent la livraison à domicile en France métropolitaine à une adresse que l’acheteur est tenu de renseigner lors de sa commande. Pour une autre destination, le futur acheteur devra faire une demande de devis par email à contact@ifres.org.
Le délai moyen de livraison après l’email de confirmation d’envoi, est d’environ une semaine et dépend du délai du partenaire logistique utilisé par l’association (en général LA POSTE). L’association ne pourra pas être tenue responsable d’un retard de livraison, mais au-delà d’un délai raisonnable, l’IFRES s’engage à agir autant que possible pour résoudre le potentiel problème.
En cas de non-livraison à domicile après un achat sur internet, au-delà de 1 semaine après l’envoi de l’email de l’association qui confirme l’envoi, l’acheteur est tenu de prendre attache avec l’association à contact@ifres.org pour l’informer du litige et que l’IFRES puisse agir de manière que l’achat soit honoré.
Tous les achats d’ouvrage en ligne sont exclusivement réglés par Carte bancaire. Pour les achats d’ouvrages sur site au local de l’IFRES ou en conférence, le règlement peut être effectué par Carte Bancaire (si l’association possède le jour J un terminal de paiement ou équivalent), par chèque Bancaire (rédigé à l’ordre de l’IFRES), en espèces ou par virement bancaire immédiat (via applications bancaires sur smartphone et preuve de virement instantané).
Pour l’achat d’ouvrages, n’étant pas un don, aucun reçu fiscal ne sera émis.
11. Achat d’entrée(s) de conférence(s) ou autres évènements comparables
L’IFRES organise des conférences, seules ou avec des partenaires, pour lesquelles une entrée peut être demandée pour y participer. Le prix de cette entrée a pour objectif de financer les frais occasionnés par l’organisation de la conférence.
Cette entrée, exclusivement accessible aux personnes majeures, peut être acquise principalement en ligne sur le site internet de l’association, avant l’heure de débit de la conférence. Elle sera dans ce cas réglée en Carte Bancaire exclusivement.
Cette entrée pourra également être acquise sur place le jour de la conférence (après une réservation libre par email ou via le site internet), et sera réglée par Carte Bancaire (si l’association possède le jour J un terminal de paiement ou équivalent), par chèque Bancaire (rédigé à l’ordre de l’IFRES), en espèces ou par virement bancaire immédiat (via applications bancaires sur smartphone et preuve de virement instantané).
Tous les prix d’entrées sont également exprimés en TTC.
Pour l’achat d’entrée(s) de Conférence ou évènements similaires, n’étant pas un don, aucun reçu fiscal ne sera émis.
12. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout acheteur d’ouvrage(s), dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l’ouvrage(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au retour du produit et/ou du service.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique à contact@ifres.org ou par lettre envoyée par la poste au siège social de l’association – 24 rue Cagé, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
L’ouvrage devra être retourné dans son état d’origine, sans le moindre défaut (page écornée par exemple) et complet (aucune mage manquante), permettant sa re commercialisation à l’état neuf.
Pour le retour de l’ouvrage, l’acheteur portera une attention toute particulière à l’emballage qui devra garantir la protection de l’ouvrage et son retour sans être détérioré (utilisation d’enveloppes à bulles ou d’emballage rigide, par exemple). Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Dans le cas d’entrée en conférence (par exemple), la rétractation doit avoir été notifiée par courrier électronique au plus tard 48H avant la tenue de ladite conférence. A moins de 48 heures avant la tenue de la conférence, l’annulation de la participation par l’acheteur ne pourra pas donner droit à un remboursement compte tenu du préjudice pour l’association que représente cette annulation, les réservations prenant fin 48H avant ladite date.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’ouvrage ou de l’email d’annulation pour les entrées en conférence.
L’essentiel des achats se faisant en ligne et étant réglés par Carte Bancaire, le remboursement se fera sur le mode de paiement utilisé lors de l’achat, donc la Carte Bancaire.
Dans le cas de règlement par un autre mode de paiement (virement, chèque bancaire ou espèces), pour des raisons de sécurité, de coûts de traitement et de traçabilité, le remboursement se fera exclusivement par virement bancaire, une fois que l’acheteur aura fourni son RIB à l’association, dans son email de rétractation notamment.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, l’utilisateur s’engage à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.